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Guide des documents

L’administration exige des pièces irréprochables. Voici les seuls justificatifs requis pour valider votre dossier.

Vos justificatifs

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  • :

L’Adresse de l’Activité

🏠 À votre domicile : Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (EDF, Eau, Internet…).

Selon l’activité

🎓 Diplôme requis
(Uniquement si votre activité est artisanale)
(Pour les professions réglementées)

Guide des documents

L’administration exige des pièces irréprochables. Voici les seuls justificatifs requis pour valider votre dossier.

Vos justificatifs

🪪 Pièce d’identité

Pourquoi : Obligatoire pour prouver votre identité auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

(CNI , carte de séjour ou Passeport)
🛡️ Numéro de Sécurité Sociale
Pourquoi : Indispensable pour votre affiliation et l’ouverture de vos droits auprès de l’Urssaf.
📜 Attestation de non-condamnation
Pourquoi : Exigence légale pour certifier que vous n’avez pas d’interdiction de gérer une entreprise.
  • /

L’Adresse de l’Activité

🏠 À votre domicile
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (EDF, Eau, Internet…).
🏢 Si vous êtes hébergé
Une attestation d’hébergement signée, accompagnée de la pièce d’identité et d’un justificatif de l’hébergeant.

Selon l’activité

🎓 Métiers réglementés

Une copie de votre diplôme (CAP, BEP) ou justificatif de 3 ans d’expérience (Bâtiment, Coiffure, Esthétique…).

Une copie de votre livret de famille si vous l’ajoutez à l’entreprise.

Pourquoi : Strictement obligatoire pour obtenir l’autorisation d’exercer une activité artisanale réglementée.

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L’adresse de l’activité

Selon l’activité

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🪪 <strong>Pièce d'identité</strong> [tooltips content="Obligatoire pour valider votre profil auprès du Greffe."]ℹ️[/tooltips]

🛡️ <strong>Numéro de Sécurité Sociale</strong> [tooltips content="Indispensable pour votre affiliation et l'ouverture de vos droits Urssaf."]ℹ️[/tooltips]

📜 <strong>Attestation de non-condamnation</strong> [tooltips content="Exigence légale pour certifier que vous n'avez pas d'interdiction de gérer."]ℹ️[/tooltips]

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